Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
CONDITIONS GENERALES DES VENTES
www.samparely.com (le site) est édité par la société SAMPARELY SARL au capital de 100 000 dirhams dont le siège social est situé au 142 sidi ghanem ZI Marrakech MAROC sous le RC 20005 et TVA n° 06507123.
I-APPLICATIONS DES CGV
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent a toutes les commandes d’articles passées sur le site (les produits) auprès de la société SAMPARELY SARL par toute personne (le client).
Le client doit prendre connaissances des CGV avant toute commande, les CGV sont disponibles sur le site.
Le client déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat.
SAMPARELY SARL se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment les présentes CGV. La version des conditions générales de ventes est applicable a toute vente figurant sur le site www.samparely.com , au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion irrévocable et, sans réserve, a ces CGV par le client en cliquant sur le bouton j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.
II- INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE SUR LE SITE
Le site est accessible a tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h,7/7j, sauf interruption, par la société SAMPARELY SARL ou ses prestataires, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. SAMPARELY SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
SAMPARELY SARL ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Il peut fixer librement et a son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site et de son contenu.
SAMPARELY SARL se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces changements n’altèrent pas les conditions de fournitures des services, de matière négative. Le client peut être informe des changements, cependant son acceptation n’est pas sollicitée.
III-L’INSCRIPTION SUR LE SITE
Afin de passer une commande, le client doit s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client.
Lors de la création du compte, le client doit s’assurer que ses données sont exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, SAMPARELY SARL ne serait être tenu
Responsable de l’impossibilité de livrer des produits. Le client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles pour éviter tout problème de livraison.
SAMPARELY SARL peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, a sa seule discrétion.
Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires ne sont jamais en possession de SAMPARELY SARL. Les transactions sont entièrement traitées par les modules de paiements du site.
IV-LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAMPARELY SARL sont ceux figurant sur le site www.samparely.com au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, si des erreurs venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de SAMPARELY SARL ne pourrait être engagée.
Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle SAMPARELY SARL ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
V-LES COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SAMPARELY SARL sur le site comprenant des étapes successives aboutissant a la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouterons au panier. Le panier recapitule les produits choisis par le client ainsi que le prix les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associes.
VI-LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les frais de douanes et autres taxes si existantes, n’étant pas inclus dans le prix devront être règles par le client directement auprès du transporteur.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en dirhams marocains (tva incluse) mais hors frais de douanes et autres taxes.
SAMPARELY SARL peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et le paiement de la commande.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire a SAMPARELY SARL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandes. Le cas échéant, une modification d’annulation de commande pour default de paiement sera envoyer au client par SAMPARELY SARL sur l’adresse e -mail que le client a fourni lors de son inscription sur le site
Les données enregistrées et conservées par SAMPARELY SARL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
VII-LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de la poste et Chronopost.
Les frais de livraison applicable ont la commande été ceux mentionnent sur le site au moment du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
SAMPARELY SARL livre les commandes dans un délai maximum de principe de 17 (dix-sept) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de 17 (dix-sept) jours ouvrés pour une livraison en Europe et de 21 (vingt et un) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande.
Afin que ces délais puissent être respectes, le client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exacte et complètes au transporteur concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et /ou numéro d’interphone).
SAMPARELY SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives a un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par SAMPARELY SARL étant possible.
VIII-REMBOURSEMENT ET RETOURS
Tout client dispose d’un droit de rétraction. Un formulaire de retour est disponible lors de la réception des produits par le client.
Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le client, le produit doit être retourne a SAMPARELY SARL à l’adresse mentionné sur le formulaire de rétraction dans les 14(quatorze) jours (débutant le jour de la réception des produits).Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté avec le bon de livraison.
Le remboursement intervient sous réserve que SAMPARELY SARL ait pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du client. SAMPARELY SARL effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la commande.
Le retour est pris en charge par SAMPARELY SARL que si le produit est arrivé défectueux. A default de respect par le client des présentes CGV, SAMPARELY SARL ne pourra procéder au remboursement des produits concernes.
IX-LES GARANTIES-LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société SAMPARELY SARL n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de la société SAMPARELY SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents a l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure oula présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, SAMPARELY SARL dégage sa responsabilité pour tout manquement a ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, Greve, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La responsabilité de SAMPARELY SARL a l’égard de tout produit acheter sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Les documents, description et information relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couvert par aucune garantie, explicite ou implicite, a l’exception des garanties prévues par la loi.
X-INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclares comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou a la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XI-LOI APPLICABLE- JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou a la rupture d’une vente, a l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, a défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
XII-INTEGRITE
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
XIII-DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par SAMPARELY SARL.